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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…

Publié le 14/09/2018

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…

Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration lui adresse 3 courriers pour demander, notamment, des précisions et des éclaircissements nécessaires au contrôle de son impôt personnel...

C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …

Publié le 07/09/2018

C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …

Une entreprise fait face aux absences répétées, et souvent prolongées, d’une salariée, employée en tant qu’assistante RH...

C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…

Publié le 31/08/2018

C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…

Une société exploite 7 fonds de commerce d’habillement et décide de créer 6 filiales ayant pour objet d’exploiter, chacune, un de ces fonds, tout en se réservant l’exploitation du 7ème...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…

Publié le 27/07/2018

C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…

Le propriétaire d’une maison meublée avec piscine la propose en location à la semaine...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…

Publié le 20/07/2018

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…

Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société qui se retrouve malheureusement placée en liquidation judiciaire...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...

Publié le 13/07/2018

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...

Un salarié itinérant réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires et une indemnisation pour non-respect des durées maximales de travail...

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…

Publié le 06/07/2018

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…

L’assurance maladie informe un employeur qu’elle reconnaît le caractère professionnel d’un accident dont une de ses salariées aurait été victime...

C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…

Publié le 29/06/2018

C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…

Un opticien, qui exerce son activité depuis plus de 5 ans dans plusieurs établissements, décide d’acheter un nouveau fonds … qu’il vend 3 ans plus tard...

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…

Publié le 22/06/2018

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…

Un employeur apprend que 2 salariés ont créé et développé une activité commerciale pendant leur temps de travail, dans les locaux et avec les moyens de l’entreprise (téléphone, ordinateurs, etc...

C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…

Publié le 15/06/2018

C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail : il estime que son employeur a commis un manquement grave à ses obligations contractuelles en payant son salaire avec retard par 2 fois...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…

Publié le 08/06/2018

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…

Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société...

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…

Publié le 01/06/2018

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…

Un salarié, employé comme pompiste, est déclaré inapte par le médecin du travail et est finalement licencié après 16 années de service auprès de son employeur...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…

Publié le 25/05/2018

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…

Un particulier, propriétaire d’un appartement, décide de le vendre après achèvement de quelques travaux de rénovation...

C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…

Publié le 18/05/2018

C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…

Un couple, propriétaire de plusieurs appartements, décide de louer l’un d’entre eux après avoir réalisé quelques travaux...

C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…

Publié le 11/05/2018

C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…

Au moment de déclarer ses revenus, un particulier opte pour les frais réels : il déduit de son revenu imposable les frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail, distants de 270 km, ainsi que ses frais de double résidence (frais d’hôtel notamment)...

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…

Publié le 04/05/2018

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…

Un employeur licencie, après avis du médecin du travail, une salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…

Publié le 27/04/2018

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…

Un agent de sécurité réclame à son employeur le versement d’une prime de nettoyage pour l’indemniser du coût de l’entretien de sa tenue de travail : parce que cette tenue lui a été fournie par son employeur et qu’il lui impose de la porter pendant ses heures de service, les frais d’entretien reviennent… à l’employeur !

« Non », conteste l’employeur : le versement d’une prime n’est pas prévu dans son contrat de travail...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…

Publié le 20/04/2018

C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…

Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société...

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…

Publié le 13/04/2018

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…

Une entreprise de services fait l’objet d’un contrôle Urssaf portant notamment sur les indemnités de déplacement versées à ses salariés en mission, normalement exonérées de cotisations sociales...

C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…

Publié le 06/04/2018

C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…

Un homme, qui vit en concubinage et qui est père d’un enfant, demande, pour le calcul de son impôt sur le revenu, à bénéficier d’une demi-part supplémentaire...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »…

Publié le 30/03/2018

C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »…

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un rehaussement de son résultat imposable… ce que son dirigeant conteste...

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…

Publié le 23/03/2018

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…

Un locataire informe son bailleur, par courrier daté du vendredi 29 mars, de sa volonté de mettre fin au bail commercial le 30 septembre prochain, date de la 1ère échéance triennale...

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » …

Publié le 16/03/2018

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » …

A la suite d’un excès de vitesse, un salarié voit son permis suspendu...

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence…

Publié le 09/03/2018

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence…

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et agit en justice pour obtenir des indemnités...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution…

Publié le 02/03/2018

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution…

Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. Mais celle-ci ne peut pas honorer ses engagements, amenant la banque à se retourner contre le dirigeant, en sa qualité de caution...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gain réalisé…

Publié le 23/02/2018

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gain réalisé…

Un particulier, propriétaire d’un chalet par l’intermédiaire d’une SCI, décide de le vendre, après achèvement de quelques travaux...

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié de dater un CDD…

Publié le 16/02/2018

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié de dater un CDD…

Un employeur embauche une salariée en CDD. Satisfait de leurs relations, il lui propose un nouveau CDD à chaque fois qu’un besoin temporaire de main d’œuvre se fait sentir...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…

Publié le 09/02/2018

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…

A l’issue d’un contrôle, l’administration refuse la déduction fiscale des frais de déplacements d’un dirigeant...

C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…

Publié le 02/02/2018

C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…

Un employeur réunit ses salariés pour les informer (oralement) de son souhait d’installer un dispositif de géolocalisation dans les véhicules de l’entreprise...

C’est l’histoire d’une société qui demande à vérifier le contenu des mails d’un concurrent…

Publié le 26/01/2018

C’est l’histoire d’une société qui demande à vérifier le contenu des mails d’un concurrent…

S’estimant victime d’actes de concurrence déloyale, une société attaque son « concurrent » en justice...

C’est l’histoire d’une entreprise qui a bien fait de conserver ses factures…

Publié le 19/01/2018

C’est l’histoire d’une entreprise qui a bien fait de conserver ses factures…

Un dirigeant se déplace régulièrement pour rendre visite à ses clients, prospecte à la recherche de nouveaux débouchés, etc...

C’est l’histoire d’un employeur qui a notifié un licenciement… non distribué par La Poste…

Publié le 12/01/2018

C’est l’histoire d’un employeur qui a notifié un licenciement… non distribué par La Poste…

Un employeur prononce un licenciement pour faute à l’encontre d’un salarié...

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face aux tergiversations d’une (ex)salariée indécise…

Publié le 22/12/2017

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face aux tergiversations d’une (ex)salariée indécise…

Une salariée décide de quitter son entreprise. Elle informe ses collègues de son intention et tente, en vain, de négocier avec son employeur les conditions de son départ...

C’est l’histoire d’un couple qui part en vacances juste avant de recevoir une proposition de rectifications fiscales…

Publié le 15/12/2017

C’est l’histoire d’un couple qui part en vacances juste avant de recevoir une proposition de rectifications fiscales…

Suite à un contrôle, l’administration envoie une notification de redressement à un couple un 20 décembre...

C’est l’histoire d’un particulier à qui l’administration demande 80 € pour lui envoyer les documents utilisés pendant le contrôle fiscal…

Publié le 08/12/2017

C’est l’histoire d’un particulier à qui l’administration demande 80 € pour lui envoyer les documents utilisés pendant le contrôle fiscal…

Un particulier fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un rehaussement de son impôt sur le revenu...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations d’impôt…

Publié le 01/12/2017

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations d’impôt…

Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, bénéficie d’une exonération d’impôt pour le gain réalisé...

C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur…

Publié le 24/11/2017

C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur…

Une société rachète une entreprise et reprend les contrats de travail en cours...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…

Publié le 17/11/2017

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…

Pour assurer la facturation clients, un salarié remet chaque mois à son employeur un relevé des heures effectuées...

C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…

Publié le 10/11/2017

C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…

Un salarié informe son employeur qu’il est harcelé par son supérieur...

C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don…

Publié le 03/11/2017

C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don…

Un particulier, bénévole dans une association, lui fait un don et demande à bénéficier d’une réduction d’IR...

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante…

Publié le 27/10/2017

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante…

Suite au contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction fiscale d’une partie de la rémunération perçue par le dirigeant, parce qu’elle l’estime trop « excessive » : elle rectifie donc le résultat imposable de la société en ce sens...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, licencié à 59 ans, reproche de le priver d’une retraite à taux plein…

Publié le 20/10/2017

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, licencié à 59 ans, reproche de le priver d’une retraite à taux plein…

Ayant été licencié à l’âge de 59 ans, abusivement selon le juge, un salarié réclame à son ancien employeur différentes indemnités : en plus des indemnités habituelles de licenciement, congés payés, prud’homales, etc...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui se rend compte que son engagement de caution n’est pas daté…

Publié le 13/10/2017

C’est l’histoire d’un dirigeant qui se rend compte que son engagement de caution n’est pas daté…

Un dirigeant, caution d’un emprunt souscrit par sa société mise en liquidation judiciaire, se voit réclamer par la banque le paiement du solde du prêt...

C’est l’histoire d’un employeur qui déménage son activité... 12 km plus loin…

Publié le 06/10/2017

C’est l’histoire d’un employeur qui déménage son activité... 12 km plus loin…

Suite à une réorganisation de son entreprise, un employeur informe une salariée, employée à temps partiel, que son lieu de travail est déménagé, mais seulement 12 km plus loin...

C’est l’histoire d’un couple de propriétaires qui pensait louer une résidence principale…

Publié le 29/09/2017

C’est l’histoire d’un couple de propriétaires qui pensait louer une résidence principale…

Souhaitant optimiser le montant de son impôt sur le revenu en bénéficiant d’un régime de défiscalisation immobilière, un couple décide d’acheter un appartement qu’il place ensuite en location...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, à la fin de son CDD, reproche sa perte d’emploi…

Publié le 22/09/2017

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, à la fin de son CDD, reproche sa perte d’emploi…

Un employeur a recruté un salarié pour un CDD de 45 jours sur la période estivale...

C'est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un bien immobilier, a (trop ?) optimisé le gain réalisé…

Publié le 15/09/2017

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un bien immobilier, a (trop ?) optimisé le gain réalisé…

Le propriétaire d’un logement décide de le vendre, 3 ans après l’avoir acheté, une fois terminés d’importants travaux de rénovation...

C’est l’histoire d’une société qui, dans le cadre d’un contrôle fiscal, trouve l’administration avare en information…

Publié le 08/09/2017

C’est l’histoire d’une société qui, dans le cadre d’un contrôle fiscal, trouve l’administration avare en information…

Suite à un contrôle, une société conteste les rehaussements d’impôt sur les sociétés et de TVA mis à sa charge par l’administration : elle a constaté que l’administration a obtenu de sa banque des informations, mais qu’elle ne l’a pas tenue informée de cette communication, ni ne lui a fourni une copie des documents en question, alors qu’elle lui en a fait expressément la demande...

C’est l’histoire d’un employeur qui a (trop hâtivement ?) signé une lettre de licenciement…

Publié le 01/09/2017

C’est l’histoire d’un employeur qui a (trop hâtivement ?) signé une lettre de licenciement…

Un employeur licencie une salariée et lui envoie donc un courrier en ce sens...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait être exonéré d’impôt parce qu’il louait une partie de sa résidence principale…

Publié le 28/07/2017

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait être exonéré d’impôt parce qu’il louait une partie de sa résidence principale…

Une personne est propriétaire d’une maison comportant 3 appartements : l’un est occupé par elle à titre de résidence principale et un autre est loué meublé...

C’est l’histoire d'un employeur qui surprend une salariée en congés en train de travailler chez un concurrent…

Publié le 21/07/2017

C’est l’histoire d'un employeur qui surprend une salariée en congés en train de travailler chez un concurrent…

Apprenant qu’une salariée a profité de ses congés payés pour travailler pendant 10 jours chez un concurrent, son employeur décide de la licencier pour faute grave...

C’est l’histoire d’un contribuable qui aurait (peut-être ?) dû prendre le train plus souvent…

Publié le 30/06/2017

C’est l’histoire d’un contribuable qui aurait (peut-être ?) dû prendre le train plus souvent…

Le propriétaire d’un appartement à Paris le vend pour rejoindre définitivement son épouse installée à Bordeaux depuis 2 ans...

C’est l’histoire d’un acquéreur qui n’obtient pas son prêt pour financer l’achat de sa future maison…

Publié le 30/06/2017

C’est l’histoire d’un acquéreur qui n’obtient pas son prêt pour financer l’achat de sa future maison…

Malgré la signature d’un compromis de vente, un propriétaire ne parvient pas à vendre sa maison, faute pour l’acquéreur d’avoir obtenu un prêt...

C’est l’histoire d’un exploitant de food truck qui fait appel à sa famille pour l’aider à l’occasion d’une fête locale…

Publié le 23/06/2017

C’est l’histoire d’un exploitant de food truck qui fait appel à sa famille pour l’aider à l’occasion d’une fête locale…

L’exploitant d’un food truck décide de participer à « la fête du melon » dans le Lot...

C’est l’histoire d’un employeur qui propose un poste de reclassement à un salarié inapte… mais pas par écrit…

Publié le 23/06/2017

C’est l’histoire d’un employeur qui propose un poste de reclassement à un salarié inapte… mais pas par écrit…

A la suite d’un accident de travail, un salarié est déclaré inapte à tout emploi dans l’entreprise par le médecin du travail et est finalement licencié...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui, du fait de son départ à la retraite, pensait bénéficier d’un avantage fiscal…

Publié le 16/06/2017

C’est l’histoire d’un dirigeant qui, du fait de son départ à la retraite, pensait bénéficier d’un avantage fiscal…

A l’occasion de son départ en retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et réclame, de ce fait, le bénéfice d’un avantage fiscal : un dirigeant qui prend sa retraite et, concomitamment, vend ses titres peut, en effet, bénéficier d’une exonération fiscale du gain réalisé...

C’est l’histoire d'un couple qui reproche à un promoteur d’avoir changé les couleurs des façades de sa maison…

Publié le 09/06/2017

C’est l’histoire d'un couple qui reproche à un promoteur d’avoir changé les couleurs des façades de sa maison…

Un couple reproche à un promoteur d’avoir peint les façades de sa maison dans un coloris marron et jaune au lieu de gris anthracite et blanc cassé...

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait bien faire en venant en aide à un salarié déclaré inapte…

Publié le 09/06/2017

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait bien faire en venant en aide à un salarié déclaré inapte…

A la suite d’un accident de travail, un salarié est déclaré inapte...

C’est l’histoire d'un couple qui reproche à un promoteur d’avoir changé les couleurs des façades de sa maison…

Publié le 09/06/2017

C’est l’histoire d'un couple qui reproche à un promoteur d’avoir changé les couleurs des façades de sa maison…

Un couple reproche à un promoteur d’avoir peint les façades de sa maison dans un coloris marron et jaune au lieu de gris anthracite et blanc cassé...

C’est l’histoire d’un employeur qui consulte un délégué du personnel par mail avant de licencier un salarié inapte...

Publié le 02/06/2017

C’est l’histoire d’un employeur qui consulte un délégué du personnel par mail avant de licencier un salarié inapte...

Un employeur est contraint de prononcer le licenciement d’un salarié inapte...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend ce qu’il estime être sa résidence « principale »…

Publié le 02/06/2017

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend ce qu’il estime être sa résidence « principale »…

Suite à la vente de son logement, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé, ce logement constituant sa résidence principale...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un ex-salarié réclame le paiement d’une prime sur objectifs non-encore définis…

Publié le 26/05/2017

C’est l’histoire d’un employeur à qui un ex-salarié réclame le paiement d’une prime sur objectifs non-encore définis…

A la suite de son licenciement, un ancien directeur commercial est dispensé d’exécuter son préavis de 6 mois, qui lui est en principe applicable...

C’est l’histoire d’une entreprise, en difficulté économique, qui licencie… tout en recrutant…

Publié le 19/05/2017

C’est l’histoire d’une entreprise, en difficulté économique, qui licencie… tout en recrutant…

Faisant face à des difficultés économiques, une entreprise informe un salarié de la suppression de son poste en même temps qu’elle lui communique la liste des postes disponibles...

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, qui estime que la banque ne l’a pas mis suffisamment en garde…

Publié le 19/05/2017

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, qui estime que la banque ne l’a pas mis suffisamment en garde…

Un dirigeant, caution d’un emprunt souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, se voit réclamer par la banque le paiement du solde du prêt...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pour le calcul de son impôt optimise les frais d’utilisation de sa camionnette…

Publié le 12/05/2017

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pour le calcul de son impôt optimise les frais d’utilisation de sa camionnette…

Le propriétaire d’un immeuble loué a fait réaliser des travaux d’entretien pour lesquels sa camionnette personnelle a été utilisée...

C’est l’histoire d’un syndic qui, selon un copropriétaire, ne respecte pas le règlement de copropriété…

Publié le 12/05/2017

C’est l’histoire d’un syndic qui, selon un copropriétaire, ne respecte pas le règlement de copropriété…

Lors d’une assemblée générale (AG), les copropriétaires autorisent le dépôt de vélos dans la cour intérieure de l’immeuble...

C’est l’histoire d’un commerçant évincé de son local qui demande à son ex-bailleur de le rembourser des frais de réinstallation…

Publié le 05/05/2017

C’est l’histoire d’un commerçant évincé de son local qui demande à son ex-bailleur de le rembourser des frais de réinstallation…

Un commerçant est contraint de quitter son local, le bailleur ayant refusé le renouvellement du bail commercial...

C’est l’histoire d’un marchand de biens à qui un investisseur reproche le faible rendement de son investissement…

Publié le 05/05/2017

C’est l’histoire d’un marchand de biens à qui un investisseur reproche le faible rendement de son investissement…

Un marchand de biens vend à un couple un local commercial procurant un loyer de 3 500 €/an en expliquant qu’il est possible d’optimiser ce rendement locatif en fixant le loyer à 12 800 €/an...

C’est l’histoire d’un gérant de SARL qui voit sa rémunération contestée par son associé…

Publié le 28/04/2017

C’est l’histoire d’un gérant de SARL qui voit sa rémunération contestée par son associé…

2 associés d’une SARL, dont l’un a été nommé gérant, ont convenu dans les statuts que la rémunération du gérant doit être fixée par décision collective des associés...

C’est l’histoire d’un constructeur qui reproche à son assureur de ne pas venir en garantie…

Publié le 28/04/2017

C’est l’histoire d’un constructeur qui reproche à son assureur de ne pas venir en garantie…

Un constructeur, dont la responsabilité est mise en cause par un client qui se plaint d’un dégât des eaux survenu avant que les travaux ne soient terminés, demande à son assureur de venir en garantie...

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée réclame la contrepartie financière d’une clause qu’elle estime de non-concurrence…

Publié le 21/04/2017

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée réclame la contrepartie financière d’une clause qu’elle estime de non-concurrence…

Un employeur pense sécuriser ses contrats de travail en y insérant une clause de loyauté qui interdit aux salariés, après la rupture de leur contrat, d’exercer toute activité avec des clients qu’ils ont côtoyés lorsqu’ils étaient au service de l’entreprise...

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche de ne pas lui avoir versé son salaire…

Publié le 14/04/2017

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche de ne pas lui avoir versé son salaire…

Un employeur a pour habitude de payer ses salariés par chèque, qu’il leur remet tous les mois, accompagné de leur bulletin de paie...

C’est l’histoire d’une sophrologue qui se fait démarcher par téléphone…

Publié le 14/04/2017

C’est l’histoire d’une sophrologue qui se fait démarcher par téléphone…

Une sophrologue est démarchée par téléphone par un agent commercial qui lui vend un contrat d’insertion publicitaire dans l’annuaire local...

C’est l’histoire d’un notaire à qui un couple reproche un manquement à son devoir de conseil…

Publié le 07/04/2017

C’est l’histoire d’un notaire à qui un couple reproche un manquement à son devoir de conseil…

Un notaire, chargé de la rédaction d’un acte de vente d’une maison, voit sa responsabilité mise en cause par le couple qui a acheté la maison...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui réclame le bénéfice d’un crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle à bois dans sa maison…

Publié le 07/04/2017

C’est l’histoire d’un dirigeant qui réclame le bénéfice d’un crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle à bois dans sa maison…

Un couple a fait installer un poêle à bois dans sa résidence principale et, comme il estime en avoir le droit, a tenu compte du coût de cette installation pour calculer le crédit d’impôt pour le développement durable, lié à cet achat, applicable à l’époque...

C’est l’histoire d’une dirigeante qui estime que son engagement de caution est disproportionné…

Publié le 31/03/2017

C’est l’histoire d’une dirigeante qui estime que son engagement de caution est disproportionné…

Une dirigeante se porte caution solidaire d’un emprunt souscrit par sa société...

C’est l’histoire d’un investisseur qui reproche à la banque de l’avoir mal conseillé…

Publié le 31/03/2017

C’est l’histoire d’un investisseur qui reproche à la banque de l’avoir mal conseillé…

Un investisseur décide d’acheter 2 logements dans le cadre d’une opération de défiscalisation et finance cette acquisition par emprunt bancaire...

C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit la démission d’une salariée…

Publié le 24/03/2017

C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit la démission d’une salariée…

En situation de conflit, dont elle est en partie à l’origine, une salariée décide de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, prise d’acte qui sera qualifiée de démission...

C’est l’histoire d’un employeur qui prend en charge le paiement des amendes reçues par les salariés de l’entreprise…

Publié le 17/03/2017

C’est l’histoire d’un employeur qui prend en charge le paiement des amendes reçues par les salariés de l’entreprise…

Une entreprise prend en charge le paiement des amendes pour des infractions commises par les salariés avec des véhicules professionnels, notamment liées aux excès de vitesse ou au stationnement...

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié d’avoir tenu des propos injurieux …

Publié le 10/03/2017

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié d’avoir tenu des propos injurieux …

Un salarié tient, de manière récurrente semble-t-il, des propos injurieux et menaçants envers ses collègues de travail...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui, sollicitant une avance de trésorerie, s’est porté caution auprès de la banque de son entreprise…

Publié le 03/03/2017

C’est l’histoire d’un dirigeant qui, sollicitant une avance de trésorerie, s’est porté caution auprès de la banque de son entreprise…

Suite à la mise en redressement de son entreprise, un dirigeant se voit réclamer par sa banque le remboursement d’une avance de trésorerie pour laquelle il s’est porté caution...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le versement d’une prime, un usage selon lui dans l’entreprise…

Publié le 24/02/2017

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le versement d’une prime, un usage selon lui dans l’entreprise…

A l’occasion de son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, un salarié réclame le versement d’une prime de fin d’année et d’une prime exceptionnelle qu’il n’a pas perçues au cours de ses 2 dernières années de présence dans l’entreprise, alors qu’il les a régulièrement perçues pendant plus de 10 ans...

C’est l’histoire d’un employeur particulièrement mécontent du montant des notes de frais présentées par un salarié…

Publié le 17/02/2017

C’est l’histoire d’un employeur particulièrement mécontent du montant des notes de frais présentées par un salarié…

Une entreprise est informée par son cabinet comptable d’une augmentation particulièrement sensible du montant des notes de frais présentées par les salariés, d’autant que certains frais s’avèrent particulièrement abusifs et sans rapport avec les missions pour lesquelles ils sont employés...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche d’avoir modifié sa rémunération… pourtant augmentée de 110 %…

Publié le 10/02/2017

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche d’avoir modifié sa rémunération… pourtant augmentée de 110 %…

Un salarié, ingénieur commercial, perçoit une rémunération fixe complétée par une prime d’objectifs calculée en fonction des contrats réalisés...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement de congés payés non pris…

Publié le 03/02/2017

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement de congés payés non pris…

A la suite de son licenciement, un salarié réclame le paiement d’un rappel de salaires correspondant à un reliquat de 56 jours de congés payés non pris...

C’est l’histoire d’un artisan à qui un client réclame le remboursement d’un acompte à propos de travaux pourtant acceptés…

Publié le 27/01/2017

C’est l’histoire d’un artisan à qui un client réclame le remboursement d’un acompte à propos de travaux pourtant acceptés…

Un artisan signe avec un client un devis pour des travaux de clôture...

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie pour faute grave un salarié surpris en train de fumer dans l’entreprise...

Publié le 20/01/2017

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie pour faute grave un salarié surpris en train de fumer dans l’entreprise...

Un employeur surprend un salarié, en pause avec des collègues de travail, en train de fumer dans un local de l’entreprise...

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit un de ses concurrents débaucher une partie de son personnel salarié…

Publié le 13/01/2017

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit un de ses concurrents débaucher une partie de son personnel salarié…

Une société vend des produits d’hygiène pour la fabrication desquels elle a mis au point des procédés et une chaîne de production très spécifiques...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait avoir vendu sa résidence « principale »…

Publié le 06/01/2017

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait avoir vendu sa résidence « principale »…

Suite à la vente de sa résidence principale, un vendeur se voit refuser l’exonération fiscale du gain réalisé : pour en bénéficier, il faut habiter le logement au jour de la vente ; si ce n’est pas le cas, il faut que la vente ait lieu dans un délai normal...

C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié…

Publié le 16/12/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié…

Un salarié et un employeur signent une rupture conventionnelle qui sera homologuée par l’administration...

C’est l’histoire d’une société qui, lors d’une tempête, voit la toiture et les vitres de son bâtiment d’exploitation gravement endommagées...

Publié le 09/12/2016

C’est l’histoire d’une société qui, lors d’une tempête, voit la toiture et les vitres de son bâtiment d’exploitation gravement endommagées...

A la suite d’un sinistre endommageant gravement ses locaux, une société va devoir faire face à d’importants coûts de réparation...

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à une salariée un usage particulièrement intensif d’Internet…

Publié le 02/12/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à une salariée un usage particulièrement intensif d’Internet…

Un employeur sanctionne une salariée qui se connecte trop souvent sur des sites web non professionnels pendant ses heures de travail (près de 10 000 connexions en 1 mois sur des sites de voyages, de vêtements, etc...

C’est l’histoire d’une entreprise qui organise un week-end de stimulation pour ses salariés…

Publié le 25/11/2016

C’est l’histoire d’une entreprise qui organise un week-end de stimulation pour ses salariés…

Une entreprise organise tous les ans un week-end détente pour ses salariés dans le but de contribuer au développement de l’esprit d’entreprise dans un cadre en partie festif...

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié l’utilisation qu’il fait d’un véhicule de service…

Publié le 18/11/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié l’utilisation qu’il fait d’un véhicule de service…

Pour exercer ses fonctions, un salarié se voit attribuer un véhicule de service...

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche de percevoir une rémunération trop excessive…

Publié le 04/11/2016

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche de percevoir une rémunération excessive…

Lors du contrôle fiscal d’une SARL, l’administration refuse qu’une partie de la rémunération du gérant soit déduite du résultat imposable de la société...

C’est l’histoire d’un employeur qui propose le renouvellement d’un CDD à une salariée…

Publié le 28/10/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui propose le renouvellement d’un CDD à une salariée…

Une entreprise conclut avec une salariée un CDD qui doit prendre fin le 31 décembre...

C’est l’histoire d’un employeur qui effectue un contrôle d’alcoolémie dans son entreprise…

Publié le 21/10/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui effectue un contrôle d’alcoolémie dans son entreprise…

Une entreprise de logistique décide de réaliser un test d’alcoolémie auprès des salariés affectés à la conduite d’engins de manutention...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le même salaire qu’un de ses collègues…

Publié le 14/10/2016

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le même salaire qu’un de ses collègues…

Occupant des fonctions de magasinier, sous le statut d’employé qualifié, un salarié réclame l’obtention du statut de technicien supérieur et le salaire correspondant...

C’est l’histoire d’une entreprise qui fait appel à un agent commercial…

Publié le 07/10/2016

C’est l’histoire d’une entreprise qui fait appel à un agent commercial…

Pour développer son activité, une agence immobilière fait appel à un agent commercial. Rompant la relation de travail 3 ans plus tard, ce dernier demande la requalification de son contrat et réclame des indemnités de rupture de ce qu’il estime être en réalité un contrat de travail...

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit l’administration lui refuser la déduction des frais de déplacement remboursés à son gérant…

Publié le 30/09/2016

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit l’administration lui refuser la déduction des frais de déplacement remboursés à son gérant…

Lors du contrôle d’une société, l’administration refuse la déduction fiscale des frais de déplacement remboursés au gérant...

C’est l’histoire d’un gérant qui, appelé en qualité de caution à rembourser les dettes de sa société, relit attentivement l’acte de cautionnement…

Publié le 23/09/2016

C’est l’histoire d’un gérant qui, appelé en qualité de caution à rembourser les dettes de sa société, relit attentivement l’acte de cautionnement…

Suite à la défaillance d’une société, une banque réclame au gérant, qui s’est porté caution, le remboursement des sommes encore dues...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne va pas récupérer un courrier recommandé contenant une notification de redressement fiscal…

Publié le 16/09/2016

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne va pas récupérer un courrier recommandé contenant une notification de redressement fiscal…

Suite à un contrôle, l’administration réclame des rappels d’impôts à une entreprise, que le dirigeant refuse de payer : il conteste avoir été informé de ces rappels par une proposition de rectification notifiée dans les règles...

C’est l’histoire d’un investisseur contraint de vendre un logement « défiscalisé », avant la fin de son engagement de location…

Publié le 09/09/2016

C’est l’histoire d’un investisseur contraint de vendre un logement « défiscalisé », avant la fin de son engagement de location…

Un couple investit dans un appartement dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière, offrant le bénéfice d’un avantage fiscal, ce qui l’oblige à louer ce logement pendant au moins 9 ans...

C’est l’histoire d’une entreprise qui reçoit un refus d’homologation d’une rupture conventionnelle…

Publié le 02/09/2016

C’est l’histoire d’une entreprise qui reçoit un refus d’homologation d’une rupture conventionnelle…

Suite à une rupture conventionnelle conclue avec un salarié, un employeur envoie la convention de rupture pour homologation à l’administration et remet au salarié, qui quitte alors l’entreprise, son attestation Pôle Emploi et son reçu pour solde de tout compte...

C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de prendre en charge les frais de transport d’un salarié…

Publié le 29/07/2016

C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de prendre en charge les frais de transport d’un salarié…

Parce qu’il y est tenu, un employeur prend en charge une partie des frais de transport public qu’un salarié engage pour se rendre de son domicile (situé à Limoges) à son lieu de travail (situé aussi à Limoges)...

C’est l’histoire d’un employeur à qui des salariés réclament d’être rémunérés pour ce qu’il estime être des temps de pause…

Publié le 22/07/2016

C’est l’histoire d’un employeur à qui des salariés réclament d’être rémunérés pour ce qu’il estime être des temps de pause…

Une entreprise de services à la personne emploie des salariés qui interviennent au domicile des clients...

C’est l’histoire d’un employeur à qui des salariés réclament d’être rémunérés pour ce qu’il estime être des temps de pause…

Publié le 22/07/2016

C’est l’histoire d’un employeur à qui des salariés réclament d’être rémunérés pour ce qu’il estime être des temps de pause…

Une entreprise de services à la personne emploie des salariés qui interviennent au domicile des clients...

C’est l’histoire d’un employeur qui recrute un salarié saisonnier… puis s’en sépare…

Publié le 15/07/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui recrute un salarié saisonnier… puis s’en sépare…

Une entreprise exploite une activité touristique et, parce qu’elle connaît un pic d’activité durant les mois de mai, juin, juillet et août, elle recrute un salarié en CDD pour la saison d’été...

C’est l’histoire d’un couple qui réalise un investissement locatif…

Publié le 08/07/2016

C’est l’histoire d’un couple qui réalise un investissement locatif…

Un couple investit dans une opération de défiscalisation immobilière. Mais parce qu’il n’a jamais pu louer le logement acheté, malgré des baisses de loyer, il a été privé de l’avantage fiscal attaché à cet investissement...

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution d’un emprunt contracté par sa société, poursuivi en paiement par sa banque…

Publié le 01/07/2016

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution d’un emprunt contracté par sa société, poursuivi en paiement par sa banque…

Un dirigeant, caution personnelle et solidaire d’un emprunt contracté par sa société, mise en liquidation judiciaire, se voit réclamer par la banque le paiement du solde du prêt...

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’elle n’avait pas à faire…

Publié le 24/06/2016

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’elle n’avait pas à faire…

Une salariée effectue des heures supplémentaires et en réclame le paiement à son employeur...

C’est l’histoire d’un employeur confronté au formalisme rigoureux des embauches en CDD…

Publié le 17/06/2016

C’est l’histoire d’un employeur confronté au formalisme rigoureux des embauches en CDD…

Un salarié, embauché pour une durée d’un an, conclut avec son employeur un contrat à durée déterminée débutant un 1er mai...

C’est l’histoire d’un couple qui se voit notifier un redressement fiscal à titre personnel…

Publié le 10/06/2016

C’est l’histoire d’un couple qui se voit notifier un redressement fiscal à titre personnel…

L’administration notifie un redressement fiscal à un couple, tout juste 15 jours avant que n’expire le délai qui lui est imparti pour agir...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un ex-salarié, parti travailler chez un concurrent, réclame d’être dédommagé pour une clause de non-concurrence qu’il estime nulle…

Publié le 03/06/2016

C’est l’histoire d’un employeur à qui un ex-salarié, parti travailler chez un concurrent, réclame d’être dédommagé pour une clause de non-concurrence qu’il estime nulle…

Un salarié, en conflit avec son employeur, quitte l’entreprise pour aller exercer le même métier dans une société qu’il a créée avec un ancien collègue...

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en arrêt maladie…

Publié le 27/05/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en arrêt maladie…

Une entreprise qui exploite plusieurs magasins doit faire face à l’absence pour maladie d’un salarié...

C’est l’histoire d’un employeur qui attend le retour d’une salariée à l’issue de son congé parental d’éducation…

Publié le 20/05/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui attend le retour d’une salariée à l’issue de son congé parental d’éducation…

Une salariée a sollicité un congé parental d’éducation, accepté par son employeur, pour une durée d’un an...

C’est l’histoire d’un couple qui a investi dans un logement dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière…

Publié le 13/05/2016

C’est l’histoire d’un couple qui a investi dans un logement dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière…

Un couple a acheté un logement dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière...

C’est l’histoire d’un couple qui consteste la régularité d’un contrôle fiscal personnel…

Publié le 06/05/2016

C’est l’histoire d’un couple qui conteste la régularité d’un contrôle fiscal personnel…

Un couple subit un contrôle fiscal personnel qui s’est soldé par un rappel d’impôt sur le revenu...

C’est l’histoire d’un employeur qui a tardé à remettre à un salarié son certificat de travail après son départ de l’entreprise…

Publié le 29/04/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui a tardé à remettre à un salarié son certificat de travail après son départ de l’entreprise…

A la suite de son départ de l’entreprise, un salarié réclame son certificat de travail et des bulletins de paie...

C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable à son licenciement…

Publié le 22/04/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable à son licenciement…

Un employeur envisage le licenciement disciplinaire d’un salarié et le convoque à un entretien préalable, avec mise à pied conservatoire...

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié un usage personnel (particulièrement) intensif de son portable professionnel…

Publié le 15/04/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié un usage personnel (particulièrement) intensif de son portable professionnel…

Un employeur audite les notes de téléphone mis à la disposition d’un salarié et constate, sur une période de 5 mois, plus de 180 heures de communication pour un coût de plus de 3 300 €...

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une salariée qui refuse de venir travailler…

Publié le 08/04/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une salariée qui refuse de venir travailler…

En arrêt de travail, une salariée prévient son employeur qu’elle ne reviendra pas et sollicite une rupture conventionnelle...

C’est l’histoire d’un employeur qui fait sien l’adage « les blagues les plus courtes sont toujours les meilleures »…

Publié le 01/04/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui fait sien l’adage « les blagues les plus courtes sont toujours les meilleures »…

Un employeur constate qu’un de ses collaborateurs bombarde littéralement ses collègues d’innombrables mails, dont 178 rien que pour une seule destinataire, pour la plupart téléchargés en vidéos et reproduisant notamment des scènes d’humour...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié licencié réclame le paiement d’une indemnité de préavis qu’il n’a pas effectué…

Publié le 25/03/2016

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié licencié réclame le paiement d’une indemnité de préavis qu’il n’a pas effectué…

A la suite de sérieuses difficultés, une entreprise se voit contrainte de cesser son activité...

C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit la démission (précipitée) d’une salariée…

Publié le 18/03/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit la démission (précipitée) d’une salariée…

Un employeur constate, témoignages et constat d’huissier à l’appui, qu’une salariée ne réglait pas la totalité des produits qu’elle achetait dans le magasin...

C’est l’histoire d’un employeur qui repère sur Internet des propos tenus par un salarié à son égard…

Publié le 11/03/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui repère sur Internet des propos tenus par un salarié à son égard…

Un salarié donne sur Internet son avis sur le licenciement d’un de ses collègues...

C’est l’histoire d’une société qui considère ne pas avoir eu assez de temps pour se préparer à un contrôle fiscal…

Publié le 04/03/2016

C’est l’histoire d’une société qui considère ne pas avoir eu assez de temps pour se préparer à un contrôle fiscal…

Le vérificateur s’est présenté un 5 novembre, alors que la société affirme n’avoir été informée de cette 1ère visite que le 3 novembre...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution de sa société…

Publié le 26/02/2016

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution de sa société…

Suite à la mise en liquidation judiciaire d’une société, une banque poursuit le dirigeant en paiement du solde d’un emprunt professionnel restant dû en sa qualité de caution...

C’est l’histoire d’un dirigeant victime d’un détournement de fonds…

Publié le 19/02/2016

C’est l’histoire d’un dirigeant victime d’un détournement de fonds…

Un dirigeant découvre que des sommes ont été détournées par la personne en charge de la gestion comptable de l’entreprise, qui s’avère être son épouse dont il divorcera et qui sera condamnée pénalement pour ces agissements délictueux...

C’est l’histoire d’une société qui sollicite la bienveillance de l’administration fiscale…

Publié le 05/02/2016

C’est l’histoire d’une société qui sollicite la bienveillance de l’administration fiscale…

A la suite d’un contrôle fiscal, l’administration met à la charge d’une société des rappels de TVA, assortis de pénalités auxquelles s’ajoutent des intérêts de retard...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui se voit dans l’obligation de justifier ses frais de déplacement…

Publié le 29/01/2016

C’est l’histoire d’un dirigeant qui se voit dans l’obligation de justifier ses frais de déplacement…

Lors d’un contrôle, l’administration rectifie le résultat imposable d’une société : elle remet en cause la déduction fiscale des frais de déplacement du gérant au motif qu’il n’apporte pas la preuve que ces dépenses ont été engagées dans l’intérêt de sa société...

C’est l’histoire d’un employeur qui demande l’homologation d’une rupture conventionnelle…

Publié le 22/01/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui demande l’homologation d’une rupture conventionnelle…

Un salarié et son employeur concluent une rupture conventionnelle. Une fois signée, l’employeur attend 15 jours pour l’envoyer à l’administration pour homologation...

C’est l’histoire d’un employeur qui rompt par anticipation un CDD…

Publié le 15/01/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui rompt par anticipation un CDD…

Liés par CDD pour une durée de 8 mois, une salariée et son employeur décident d’y mettre un terme dès le mois qui suit celui de sa conclusion...

C’est l’histoire d’un couple qui achète une maison… infestée de termites…

Publié le 08/01/2016

C’est l’histoire d’un couple qui achète une maison… infestée de termites…

Un couple achète une maison et, à l’occasion de travaux, découvre un état avancé d’infestation de termites...

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