Véhicules professionnels : faire les bons choix côtés fiscalité et gestion
L’acquisition d’un véhicule professionnel, sous forme de location ou d’achat, a une influence sur l’impôt sur les bénéfices, la TVA et les taxes existantes que devra payer la société.
Découvrez les différents cas de figure existants et leur impact sur la fiscalité de votre entreprise.
véhicule acheté par
le dirigeant
Si le véhicule professionnel est acheté par le dirigeant de la société, trois modes de
remboursement des frais d’utilisation existent :
- Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez vous faire rembourser
aux frais kilométriques ou aux frais réels - Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, vous vous ferez forcément rembourser
aux frais réels - Si vous êtes soumis aux BNC, vous avez également le choix entre frais kilométriques
et frais réels
Véchicule acheté
par l'entreprise
Si le véhicule professionnel est acheté par la société, on distingue deux cas en fonction de l’utilisation qui est faite du véhicule :
Pour un véhicule de tourisme : la déduction du coût du véhicule se fait par amortissements annuels, par loyer ou crédit-bail (la base de calcul est plafonnée à 18.300€, variable selon la date d’acquisition, la nature du contrat (acquisition ou location) et les émissions de CO²). Ni la TVA sur le prix d’achat du véhicule, ni les dépenses d’entretien ne sont récupérables. En fonction des émissions de CO² du véhicule, il sera assujetti à la Taxe sur Véhicule de Société (TVS). À noter que, pour les véhicules électriques, la base d’amortissement est majorée et il y a une exonération de TVA.
Pour un véhicule utilitaire : contrairement au cas précédent, la TVA est récupérable sur le prix d’achat et les dépenses d’entretien, la base de calcul n’est pas plafonnée et le véhicule n’est pas soumis à la TVS. Lorsque le véhicule est utilisé à titre privé, vous devez déclarer un avantage perçu en nature (qui est soumis à cotisations sociales et aux impôts sur les revenus) si vous êtes salarié de la société, ou devez réintégrer une quote-part privée des frais déduits par la société si vous êtes non-salarié.
La gestion de votre flotte de véhicules professionnels et leur système de fiscalité est un sujet complexe et pourtant primordial. N’attendez pas pour contacter les experts FIDSUD qui sauront vous conseiller et vous guider vers la meilleure solution à adopter pour votre société.
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