Les différentes primes et gratifications sont tellement nombreuses qu’il est impossible de toutes les lister. Toutefois il est possible de les regrouper dans des catégories, pour y voir plus clair, FIDSUD vous les présente !
Ces primes sont destinées à compenser la nature ou les conditions particulières de travail, souvent en cas de danger ou de risque, de travail insalubre, dans le froid, la nuit ou le dimanche. Elle peut aussi compenser une situation géographique particulière.
Ce type de primes rentre dans l’application d’une convention ou d’un accord collectif de travail. Elles sont soumises à cotisations sociales, mais n’entrent pas en compte pour le calcul du SMIC.
La plupart du temps ces primes sont prévues conventionnellement, mais elles peuvent également être prévues par le contrat de travail ou d’un engagement unilatéral de l’employeur.
Les plus fréquentes sont :
Ce sont des primes qui sont liées à la situation personnelle du salarié :
Ou liées à la situation de l’entreprise :
Ces primes sont soumises à cotisations sociales et sont prises en compte pour le calcul du SMIC le mois de leur versement.
Au lieu de rembourser les frais professionnels du salarié sur présentation d’un justificatif, l’employeur peut faire le choix d’attribuer une prime forfaitaire pour ces frais (transport, repas, outillage …).
Cette prime n’est pas considérée comme du salaire et est exonérée de cotisations sociales.
Certaines primes sont dites « bénévoles » car leur versement et leur montant dépendent librement de l’employeur.
L’employeur décide seul de ces primes, il peut les modifier ou les supprimer quand il le souhaite. Un salarié ne peut cependant pas être traité différemment des autres, la prime est versée à tous ou à personne.
Ces primes sont soumises à cotisations sociales, mais ne sont pas prises en compte pour le calcul du SMIC.
Ce sont toutes les primes qui sont prévues à l’avance dans une convention ou un accord collectif de branche d’entreprise, dans le contrat de travail, selon un usage ou page engagement unilatéral de l’employeur.
Vous souhaitez mettre en place des primes et gratifications au sein de votre entreprise ? Vous souhaitez être conseillé par des experts pour connaitre les bonnes pratiques ?
FIDSUD CBDA vous accompagne et vous aide à faire les meilleurs choix pour votre entreprise.
