La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt assez complexe et très surveillé. C’est pourquoi il est très important de respecter les règles de façon précise pour éviter de vous faire redresser. Voici nos conseils pour bien gérer la TVA de votre entreprise.
Pour obtenir le prix de vente toutes taxes comprises (TTC), l’entreprise ajoute la TVA sur le prix de vente hors taxes (HT) et c’est ce prix TTC que l’acheteur va payer. Quand l’entreprise achète, elle paye un prix TTC et qui comprend la TVA perçue par le vendeur.
Les entreprises assujetties à la TVA doivent facturer une TVA collectée (déduction faite de la TVA payée) sur chaque vente ou prestation de service réalisée. On distingue trois taux de TVA :
Si le solde est négatif, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA qui peut lui être remboursé ultérieurement sous certaines conditions.
Certaines activités en sont exonérées. Ces entreprises ne facturent pas et ne récupèrent pas de TVA.
Selon le taux pratiqué, vous devez être capable de vous justifier auprès des services fiscaux. Si vous exonérez une transaction, vous devez pouvoir aussi fournir tous les justificatifs nécessaires pour prouver le bien-fondé de cette exonération. Par exemple si vous vendez des produits à une entreprise de l’Union Européenne, alors vous n’appliquez pas la TVA car c’est le pays dans lequel les biens sont consommés qui doit collecter cet impôt.
Pour autant il vous faut conserver une preuve de votre vente à l’étranger, comme une facture avec les mentions obligatoires et le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise cliente.
Une pratique assez particulière : l’autoliquidation de la TVA. Si vous achetez des biens ou des services dans l’UE pour les consommer en France, vous allez collecter et déduire vous-même la TVA : c’est l’autoliquidation.
Autre catégorie de TVA : la TVA déductible. Si vous achetez un bien ou un service dans le cadre de l’exercice de votre métier, alors vous pouvez déduire la TVA qui vous est facturée.
Selon le régime applicable, qui est définit en fonction du chiffre d’affaires annuel, vous devez déclarer la TVA de façon mensuelle ou trimestrielle.
Les sanctions en cas de manquement peuvent être très lourdes à supporter pour l’entreprise. Un contrôle peut remontrer jusqu’à trois ans en arrière et exiger, en plus des montants qui ont été oubliés, des intérêts de retard de 4,8% par an sur les sommes dues et non collectées.
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Pour bien gérer la TVA de votre entreprise, il est souvent conseillé de vous rapprocher d’un expert-comptable compétent pour vous accompagner. FIDSUD épaule depuis plus de 20 ans des entreprises dans leur vie quotidienne.
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