Le statut juridique de Société Civile Immobilière facilite grandement la gestion d’un bien immobilier pour tout propriétaire.
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Créer votre propre SCI est souvent une bonne solution pour acheter un bien et en faciliter la gestion. Cela vous permet également de bénéficier d’avantages fiscaux. La Société Civile Immobilière vous permet notamment, en tant que propriétaire, de bénéficier d’avantages au niveau des droits de succession.
La SCI confère au gérant un pouvoir de décision absolue.
Les avantages d’une SCI :
Pour créer votre propre SCI il vous faut d’abord faire le choix de sa forme.
La SCI de location : utile lorsque plusieurs personnes veulent gérer un bien immobilier et le louer. Ce statut permet d’éviter la situation d’indivision et les loyers ou revenus de l’entreprise, sont répartis entre tous les associés en fonction de leurs parts dans la société.
La SCI familiale : permet de créer une SCI entre membres d’une même famille. Cette forme est fréquemment choisie pour transmettre un bien immobilier en cas de décès, c’est plus avantageux fiscalement que de transmettre directement le bien. La SCI permet donc une optimisation fiscale au moment de la succession du patrimoine immobilier et évite une situation d’indivision entre les héritiers.
La SCI d’attribution a pour but de construire ou d’acquérir un bien dont la division est prévue en amont par les statuts selon les parts de chaque associé. Une fois le bien construit ou acquis, la société est dissoute. Cette forme permet également de désigner un nu propriétaire ou un usufruitier.
La SCI de construction-revente est une forme particulière, car son activité consiste à construire un bien immobilier pour le revendre. Cette activité se rapproche de celle d’un promoteur et donc d’une activité commerciale. Ce type de SCI est aussi souvent dissoute au moment où l’objectif est atteint.
Tout d’abord, vous devez rédiger les statuts. Ils doivent mentionner sa dénomination, sa durée de vie, l’adresse du siège social, l’objet social (locatif ou personnel), le capital social, l’identité complète de tous les associés et le règles de fonctionnement. Les statuts doivent être paraphés et signés par l’ensemble des associés.
Il vous faut ensuite publier un avis dans un journal d’annonces légales, une formalité payante et obligatoire qui doit contenir les éléments pour identifier la SCI, l’identité du dirigeant, le tribunal de greffe de commerce dont elle dépend et les conditions dans lesquelles les parts de la SCI peuvent être vendues.
Une fois votre dossier d’immatriculation de Société Civile Immobilière complet, vous devez vous enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce pour obtenir votre K-BIS.
Quand cette procédure est terminée, vous recevrez votre K-BIS et votre SCI pourra démarrer son activité.
Le rôle du gérant d’une SCI s’articule autour de 3 axes : la gestion locative et sociale, la comptabilité et les déclarations fiscales.
Pour simplifier la gestion de votre SCI, nous vous conseillons de bien définir les modalités de fonctionnement de la société, le rôle et les pouvoirs des associés et les modalités de révocation du gérant. Ainsi, vous allez fluidifier les relations entre les associés et vous éviter de nombreux problèmes éventuels.
Pour la comptabilité il vous faut tenir un relevé des recettes et des charges, conserver les pièces comptables et tenir divers comptes. Soit votre gérant possède les compétences pour bien gérer une comptabilité, si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons fortement de faire appel à un professionnel. Une mauvaise gestion comptable peut avoir de nombreuses conséquences.
Si vous souhaitez être épaulé ou conseillé dans le pilotage de votre SCI, contactez un expert FIDSUD. Nos équipes spécialisées dans la gestion d’entreprise sont à votre écoute pour vous guider vers les meilleurs choix à faire. 22
