En bref

• 21/01/2021. Nouvelles attestations "couvre-feu 18h" (ici)
   
• 21/01/2021. Dans le cadre du fonds de solidarité, l'aide au titre du mois de décembre prévoyait que les établissements visés par une interdiction d'accueil du public devaient prendre en compte 50% du CA réalisé dans le cadre de la vente à distance (vente à emporter et livraison) pour le calcul du montant de l'aide. Mais le gouvernement vient de supprimer cette disposition. Les établissements fermés au public peuvent exclure en totalité le CA fait par le biais de la vente à distance.
   
• 18/01/2021. Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible sur www.impots.gouv.fr. Dépôt des demandes avant le 28 février 2021
   
• 14/01/2021. Mise en place de dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour soutenir la trésorerie des entreprises.
   
• 06/01/2021. Nouveau protocole sanitaire
   
• 04/01/2021. Congés payés : les conditions de mise en oeuvre publiées 
   
• 15/12/2020. BTP. Le guide des préconisations Covid réactualisé.
   
• 08/12/2020. Aides du fonds de solidarité Covid-19 : de nouveaux aménagements au profit des discothèques.
   
• 04/12/2020. Prise en charge de l'état d'une partie des congés payés pour les entreprises fermées
   
• 02/12/2020. Mesures exceptionnelles pour accompagner les indépendants : Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre : les échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre sont suspendues.
   
• 02/12/2020 : Fonds de solidarité. le formulaire pour la période de confinement du mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre.
   
• 01/12/2020. Le Gouvernement annonce une évolution du fonds de solidarité à partir du 1er décembre. Toutes les entreprises fermées administrativement (restaurants, bars, discothèques, salles de sport, etc...) et quelles que soient leur taille, pourraient opter entre une aide plafonnée à 10 000 € et une indemnisation à 20% du CA réalisé à la même période de l'année précédente.
   
• 26/11/2020. Evolution du dispositif du fonds de solidarité pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise en y intégrant les ETI.
   
• 26/11/2020 : A l'occasion de la réouverture de tous les commerces, le protocole sanitaire est renforcé 
   
• 19/11/2020 : Professions libérales. Prise en charge des indemnités journalières sans délai de carence pour les médecins amenés à interrompre leur activité. Consultez votre caisse améli.
   
• 17/11/2020 : Toutes les mesures de soutien économiques aux entreprises.
   
• 16/11/2020. Loyers : nouveau dispositif d'aide pour les commerçants. Un crédit d'impôt de 50% pour les loyers du mois de novembre sera instauré
   
• 16/11/2020. L'aide financière exceptionnelle (CPSTI AFE COVID-19) pour les travailleurs indépendants est cumulable avec le fonds de solidarité. D'un montant de 1000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales, de 500 € pour les auto-entrepreneurs, cette aide concerne les travailleurs indépendants affiliés avant le 1er janvier 2020, concernés par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020 et à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019. Transmission des demandes sur secu-independants.fr, urssaf.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr
   
• 13/11/2020. Conditions et pratiques du Télétravail
   
• 12/11/2020. Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises de taille petite ou moyenne de certains secteurs d'activité pour la taxation 2020.
   
• 12/11/2020. Aides du fonds de solidarité Covid-19 : jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés
   
• 10/11/2020. Aide financière exceptionelle pour les travailleurs indépendants
• 05/11/2020. Tout savoir sur le Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs. 
   
• 03/11/2020. Activité partielle. Le dispositif d'activité partielle de droit commun sera réformé à compter du 1er janvier 2021 et non du 1er novembre 2020 comme initialement envisagé.  Concernant l'Activité partielle de longue durée (APLD), consultez les Questions-Réponses.
   
• 02/11/2020. Activité partielle : sont ainsi maintenues les règles d'indemnisation actuellement en vigueur et ce jusqu'au 31 décembre 2020. Pour rappel, l'indemnisation du salarié est égale à 70% de son salaire brut de référence.
   
• 29/10/2020 : Prolongation et renforcement du fonds de solidarité, ouvert aux entreprises fermées administrativement mais aussi à celles qui subiront une perte de chiffre d'affaires. Extrait du communiqué de presse de Bruno Le Maire : "les entreprises et commerces fermés administrativement pourraient bénéficier d'une aide mensuelle allant jusqu'à 10 000 €..."
   
• 29/10/2020 : Le Ministère du Travail publie une nouvelle mise à jour du protocole national sanitaire pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
   
• 23/10/2020 : Attestations de déplacement mise à jour au 9 novembre 2020
   

Les aides financières

La BPI

• Garantie BPI jusqu'à 90% des nouveaux prêts (3 à 7 ans) et découverts (12 à 18 mois) octroyés par votre banque
• Prêt BPI, sans garantie jusqu'à 5 M€ pour les PME, avec différé de remboursement
• Mobilisation de factures et ajout d'un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
• Suspension des échéances de prêts accordés par la BPI à partir du 16 mars

Cliquez ici pour en savoir plus sur les mesures de soutien de la BPI au 10 juin 2020 

Prêt Garanti par l'Etat

• Evolution du prêt garanti par l'Etat au 29 octobre 2020
  Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
  Ces prêts pourront atteindre jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés et pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.

Fonds de solidarité

• Formulaire disponible pour le mois de décembre
• Arbres de décision de fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de Novembre
• Evolution du fonds de solidarité à partir du 1er décembre 2020, pour les entreprises fermées administrativement quelle que soit leur taille et les entreprises du secteur du tourismes, événementiel, sport et culture
• Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle ? la démarche pas à pas
• FAQ : toutes les réponses à vos questions (23/12/2020)
• Evolution et élargissement du fonds de solidarité au 9 octobre

Urssaf et les indépendants

• Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement au 30 octobre 2020

Le Coin des RH

Activité partielle

• 05/01/2021 : Des réponses à toutes vos questions (ici)
• 14/10/2020 Point sur la situation (ici)

• Effectuez ici vos démarches directement en ligne sur le portail du gouvernement
• Activité partielle : procédure d'inscription

Le report des aides et des échéances

• 02/11/2020 : Report des cotisations sociales payables auprès de l'Urssaf
  Les Urssaf confirment le report des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

​En savoir plus sur impots.gouv (ici)    I    sur economie.gouv (ici)

• Novembre 2020 : Report de paiement des impôts directs
  La DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en reportant les échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE). Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d'un mois sur l'autre jusqu'à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d'un trimestre sur l'autre si les acomptes sont trimestriels.

En savoir plus (ici) I SIE sur tout le territoire  I  FAQ de la DGFiP

Attention : Le report de la  TVA ne fait pas partie des mesures du Covid-19

• Novembre 2020 : Report des contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière
  Il est possible de les suspendre sur impots.gouv ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde sans pénalité.

Divers

• Report de loyers / de facture d'eau et d'énergie

Evolution du dispositif de report du paiement des loyers et factures au 29 octobre 2020 

Mars 2020
Sont éligibles les entreprises individuelles, micro-entrepreneurs et société de moins de 10 salariés sous conditions.
En savoir +   I   Fiche pratique

• Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés et de crédit de TVA

En savoir +

Questions-réponses

• Fonds de solidarité (23 décembre 2020)

• Activité partielle (5 janvier 2021)  I  Activité partielle longue durée (5 janvier 2021)

• Conditions et exécution du contrat de travail (20 mai 2020)

• Droit des sociétés et autres dispositions I NOUVEAU (23 avril 2020)

• Fermeture des entreprises (28 avril 2020)

• Quels conseils pour mieux utiliser les outils numériques ? (20 octobre 2020)

• Financement (17 novembre 2020)

• Professions libérales (8 décembre 2020)

• Charges sociales (4 janvier 2021)

• Fiscalité (9 avril 2020)

• Indemnisation maladie côté salariés (20 mai 2020)

• Indemnisation maladie autres cas (dirigeants...) (31 mars 2020)

• Prévention des difficultés (19 octobre 2020)

• Associations et fondations (19 octobre 2020)