Interdiction de fumer dans les bars : une exemption pour les bars à chicha ?

Publié le 06/02/2019

L’usage et la vente de cigarettes dans les cafés-hôtels-restaurants (CHR) est strictement encadré. Et cette réglementation vaut également pour les bars à chicha, comme vient de le rappeler le Gouvernement à un sénateur. Ce qui lui a permis de faire un rappel (utile) de la réglementation…


Interdiction de fumer dans les bars : les bars à chicha doivent respecter la réglementation !

La Loi fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette réglementation doit être respectée par les bars.

Elle définit les conditions de mise en place d'un fumoir, lieu réservé aux fumeurs. Ainsi, le fumoir doit présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale du bar au sein duquel les emplacements sont aménagés.

Mais, d’après un sénateur, les bars à chicha ignorent trop souvent ces réglementations. Selon lui, l'espace de consommation de narguilé occupe généralement la totalité de l'établissement et un service de boissons y est proposé alors même que les mineurs y sont très largement accueillis.

Pour étayer ces craintes, le sénateur a rappelé l’existence d’une étude menée par des chercheurs de l'université de Pittsburgh qui ont démontré que la chicha expose à 125 fois plus de fumée, 25 fois plus de goudron, 10 fois plus de monoxyde de carbone et 2,5 fois plus de nicotine qu'une cigarette.

En conséquence, le sénateur a demandé au Gouvernement quelles sont les mesures envisagées pour faire appliquer la Loi aux bars à chicha afin de protéger la santé du personnel et des clients, ainsi que les campagnes de prévention qui pourraient être mise en place, surtout à destination des mineurs qui n'ont pas conscience des dangers auxquels ils s'exposent.

Le Gouvernement rappelle que les bars à chicha sont tenus de respecter la réglementation relative à la consommation et à la vente de tabac. Si un bar à chicha ne respecte pas l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est passible d'une amende de 450 €.

Cependant, un bar à chicha peut prévoir des emplacements réservés aux fumeurs. Ces emplacements doivent alors respecter des conditions techniques spécifiques (extraction de l'air pollué, ouverture-fermeture automatique, surface, etc.) destinées à éviter la diffusion des substances toxiques présentes dans la fumée du tabac aux autres espaces de l’établissement. Le non-respect de ces conditions d'installation est susceptible d'être sanctionné par une amende de 750 €.

Par ailleurs, en France métropolitaine, la vente au détail des tabacs manufacturés est confiée aux débitants de tabac. À titre exceptionnel, les bars titulaires d'une licence de 3ème ou de 4ème catégorie peuvent, sous certaines conditions, revendre du tabac à leur clientèle (ce qui vaut aussi pour les bars à chicha).

Le dirigeant de l'établissement doit alors transmettre au Directeur interrégional des douanes et droits indirects (DIDDI) de la circonscription dans laquelle le bar est situé une déclaration par laquelle il s'engage à respecter l'ensemble des obligations prévues pour la revente du tabac, ainsi que l'attestation par laquelle le gérant du débit de rattachement accepte de l'approvisionner en produits du tabac. Ces établissements sont ainsi tenus de respecter la Loi, et en particulier l'interdiction de vente aux mineurs et l'interdiction de la publicité et de la promotion en faveur du tabac.

Enfin, le Gouvernement rappelle quels sont les professionnels habilités à constater les infractions aux règles précitées. Il s’agit des agents de police municipale, des gardes champêtres, des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique, des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, des ingénieurs du génie sanitaire, des ingénieurs d'études sanitaires, des inspecteurs et contrôleurs désignés par l'Agence régionale de santé et des inspecteurs et contrôleurs du travail.

Source : Réponse Ministérielle Bories, Sénat, du 24 janvier 2019, n° 06339

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