Installation de 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : des précisions à connaître !

Publié le 20/02/2019

La 2ème phase de création de nouveaux offices notariaux vient de débuter : 733 nouveaux notaires doivent être nommés durant la période 2018/2020. Des précisions viennent d’être apportées sur la procédure qui sera mise en œuvre…


733 nouveaux notaires d’ici 2020 : déjà 23 400 demandes déposées !

Depuis le 1er février 2019, le dépôt des candidatures en vue de la nomination dans un office à créer pour la période 2018/2020 est ouvert. Encore une fois, de nombreuses candidatures ont été déposées. Ainsi, 23 400 demandes ont été enregistrées durant les 24 premières heures, déposées par 5 181 candidats.

Le Ministère de la Justice vient de préciser que le nombre de candidatures enregistrées dans les 24 premières heures, dépassant dans chaque zone le nombre d’offices à créer, elles ne seront pas instruites suivant l’ordre chronologique de leur dépôt, mais reclassées par tirage au sort.

Ces tirages au sort, zone par zone, se dérouleront d’avril à juillet 2019. Ils seront effectués par un représentant de l’Autorité de la concurrence, en présence d’un magistrat de la Chancellerie et d’un représentant du Conseil Supérieur du Notariat (CSN).

Notez que le calendrier prévisionnel des tirages au sort sera publié avant fin février sur le portail des officiers publics ou ministériels (retrouvez-le en cliquant ici : https://opm.justice.gouv.fr/content/nouveau-cycle-de-cr%C3%A9ation-doffices-notariaux-2018-2020). Les procès-verbaux y figureront dans les 3 jours ouvrables suivant chaque tirage.

Enfin, sachez qu’il est prévu que les 1ers nouveaux offices créés pour la phase 2018/2020 verront le jour dès le printemps 2019.

Source : Communiqué de presse du Ministère de la Justice, du 6 février 2019

Installation de 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : des précisions à connaître ! © Copyright WebLex - 2019

Outils & infos utiles

Consultez nos indicateurs pour connaître l'essentiel des taux, indices, barèmes et cotisations.

Retrouvez chaque jour toute l'actualité économique, sociale, fiscale, juridique et patrimoniale

Retrouvez les principales dates à ne pas manquer pour rester en conformité avec la réglementation.

TOP