Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en chômage partiel ?

Publié le 01/12/2020

Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif de chômage partiel, sous conditions, aux saisonniers. Précisions…


Coronavirus (COVID-19) : des saisonniers en activité partielle sous conditions

Le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif d’activité partielle aux stations de montagne dont l’activité reste suspendue et qui recrutent chaque année de nombreux saisonniers.

Ainsi, ces employeurs pourront placer en activité partielle les travailleurs saisonniers qui remplissent l’une des conditions suivantes :

  • ils ont déjà été recrutés l’an dernier et font ainsi l’objet d’une mesure de reconduction de leur contrat de travail ;
  • ils font l’objet d’un premier recrutement matérialisé par une promesse d’embauche écrite et signée avant le 1er décembre 2020 ou d’un contrat de travail faisant état de cette embauche pour la saison 2020-2021.

Par ailleurs, le Gouvernement annonce à ces employeurs un maintien des taux actuels de prise en charge de l’activité partielle jusqu’à la date de réouverture des stations de montagne.

Source : Communiqué de presse du Ministère du Travail, Stations de montagne : Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise les conditions du recours à l’activité partielle pour les saisonniers, du 30 novembre 2020

Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en chômage partiel ? © Copyright WebLex - 2020

Outils & infos utiles

Consultez nos indicateurs pour connaître l'essentiel des taux, indices, barèmes et cotisations.

Retrouvez chaque jour toute l'actualité économique, sociale, fiscale, juridique et patrimoniale

Retrouvez les principales dates à ne pas manquer pour rester en conformité avec la réglementation.

TOP