C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent…

Publié le 07/01/2021

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent…

A la suite de leur démission, 2 salariées sont embauchées par une société concurrente de leur ex-employeur. 13 clients décident alors de les suivre…

Un acte de concurrence déloyale, selon l’ex-employeur : le débauchage de ces 2 salariées, qui représentent tout de même la moitié de son effectif, et le départ de ses clients a en effet grandement désorganisé son activité. Ce qui mérite indemnisation ! « Faux », rétorque la société concurrente : les salariées n’étaient pas liées par une clause de non-concurrence et aucun échange n’a eu lieu avant leur embauche. Par ailleurs, le seul fait de leur avoir proposé une rémunération de 5 % supérieure à celle qu’elles percevaient ne constitue pas un procédé déloyal…

Ce que confirme le juge qui rejette la demande d’indemnisation : le débauchage de salariés n’est illicite que s’il résulte de manœuvres déloyales et entraîne une désorganisation de l’entreprise. Ici, rien ne prouve que la société concurrente a incité les salariées à démissionner…


Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 18 novembre 2020, n° 18-19012

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