Association

Association

En théorie, la loi de 1901 n'oblige pas les associations à tenir une comptabilité. Pourtant, un arrêté du 8 avril 1999 rend sa tenue obligatoire pour certaines associations. Etre président ou dirigeant d’une association, même à titre bénévole, c’est accepter les règles légales en vigueur et engager sa responsabilité pénale, civile, fiscale et financière.

Outils & infos utiles

Consultez nos indicateurs pour connaître l'essentiel des taux, indices, barèmes et cotisations.

Retrouvez chaque jour toute l'actualité économique, sociale, fiscale, juridique et patrimoniale

Retrouvez les principales dates à ne pas manquer pour rester en conformité avec la réglementation.

TOP