C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié un usage personnel (particulièrement) intensif de son portable professionnel…

Publié le 15/04/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié un usage personnel (particulièrement) intensif de son portable professionnel…

Un employeur audite les notes de téléphone mis à la disposition d’un salarié et constate, sur une période de 5 mois, plus de 180 heures de communication pour un coût de plus de 3 300 €. Constatant que ces communications étaient quasi exclusivement personnelles, il demande des explications au salarié, explications qui resteront évasives.

Si utiliser le téléphone de l’entreprise à des fins personnelles est toléré, un tel usage intensif, sans compter les nombreux appels surtaxés, est intolérable et abusif, estime l’employeur qui licencie le salarié pour faute grave. Mais le salarié rétorque qu’il n’avait pas été informé des conditions d’utilisation de ce téléphone et pensait disposer d’un abonnement illimité.

Ce qui ne convainc pas le juge : le comportement du salarié, qui a persisté à user du téléphone de l'entreprise de façon continuelle et journalière quasiment exclusivement à des fins privées, rend effectivement impossible son maintien dans l'entreprise et constitue une faute grave.


Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 septembre 2013, n° 12-16943

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