C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une salariée qui refuse de venir travailler…

Publié le 08/04/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une salariée qui refuse de venir travailler…

En arrêt de travail, une salariée prévient son employeur qu’elle ne reviendra pas et sollicite une rupture conventionnelle. Refus de l’employeur qui reçoit un courrier de la salariée l’informant cette fois qu’elle démissionne sans préavis. Mais, les termes du courrier étant ambigus, l’employeur lui demande de préciser son intention de démissionner, sans obtenir de réponse.

Ne se présentant pas à son poste le jour prévu de la reprise de son travail, sans apporter de justifications, la salariée est licenciée pour absence injustifiée. Mais, pour elle, s’estimant toujours en arrêt de travail faute de visite médicale de reprise, son contrat n’est que suspendu : un licenciement pour défaut de justification d’absence est donc nul.

Sauf en cas de faute grave rappelle le juge qui donne raison à l’employeur : la salariée a manifesté clairement sa volonté de ne pas reprendre son poste ; elle s’est en plus abstenue de justifier de son absence. Son maintien dans l’entreprise est donc impossible.


Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 mars 2016, n°14-16134

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