Tarification collective du risque ATMP - Année 2018

Publié le 14/02/2018


Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Année 2018

Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :

     -  des industries de la métallurgie ;

     -  des industries du bâtiment et des travaux publics ;

     -  des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;

     -  pour les services, commerces et industries de l’alimentation ;

     -  des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;

     -  des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu ;

     -  des commerces non alimentaires ;

     -  pour les activités de services I ;

     -  pour les activités de services II ;

     -  dans les autres cas.

Source : Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017 (rectificatif)

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