Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2018

Publié le 17/05/2018

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2018

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Taux variable**

(dont :

-       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 43 705 €

-       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 43 705 € et 55 625 € ;

-       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 55 625 €.)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Taux variable**

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018

Sur la base de 39 732 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2018) versée en novembre 2018

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 199 €

Retraite de base (CARMF)

Jusqu’à 39 732 €

8,23 %

Jusqu’à 198 660 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2016 dans la limite de 139 062 €

9,80 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) **

Part forfaitaire

4 977 € (dont 1 659 € à votre charge et 3 318 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus de 2016 plafonnés à 198 660 €

3,20 %

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 39 732 € de revenus en 2016

631 €

Entre 39 732 € et 119 196 € en 2016

738 €

Au-delà de 119 196 € en 2016

863 €


** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 55 624,80 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 39 732)] × (r - 1,1 × 39 732)

** La part proportionnelle des allocations supplémentaires de vieillesse augmente chaque année de manière à atteindre le taux de :

  • 3,2 % au titre de l'exercice 2018 ;
  • 3,6 % au titre de l'exercice 2019 ;
  • 3,8 % à compter de l'exercice 2020.

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2018

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie*

7 549 € (39 732 € x 19 %)

7 € (à votre charge)

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 549 € (39 732 € x 19 %)

732 €

Retraite de base*

7 549 € (39 732 € x 19 %)

762 €

ASV

7 549 € (39 732 € x 19 %)

1 659 € (part forfaitaire à votre charge)

81 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

 

631 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

39 732 € x 0,25 %

99 €

CURPS

7 549 € (39 732 € x 19 %)

38 €


* Exonération de ces cotisations sociales permise aux bénéficiaires de l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (Accre)

  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2018

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie*

7 549 € (39 228 € x 19 %)

7 € (à votre charge)

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

 

CSG / CRDS

7 549 € (39 228 € x 19 %)

596 €

Retraite de base*

7 549 € (39 228 € x 19 %)

752 €

ASV

7 549 € (39 732 € x 19 %)

1 659 € (part forfaitaire à votre charge)

81 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

 

631 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

39 732 € x 0,25 %

99 €

CURPS

7 549 € (39 732 € x 19 %)

38 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 39 732 €)

10,10 %

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 39 732 €

1,87 % jusqu’à 49 665 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 39 732 €

1,87 % jusqu’à 99 330 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 9 933 €

1,87 % jusqu’à 49 665 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 19 866 €

1,87 % jusqu’à 98 070 €

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

 

Invalidité - Décès

25 % de la cotisation du professionnel 631 € 738 € 863 €

158 €, ou 184 €, ou 216 € en fonction des revenus du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

315 €, ou 369 €, ou 431 € en fonction des revenus du professionnel


Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr

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