Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2018

Publié le 27/04/2018

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants

Année 2018

     1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) *

Taux variable*

Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

7,20 %

Fraction de revenu qui excède 198 660 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 39 732 €

17,75 %

Au-delà de 39 732 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 846 €

7 %

Entre 37 846 € et 158 928 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 39 732 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,20 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 39 732 €

0,25 %

Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 39 732 €)

0,34 %


* Taux variable des cotisations maladie-maternité

  • pour un revenu inférieur à 15 892,80 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie, qui ne peut pas être inférieure à 0,85 %, se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 39 732)] × r + [(2,20/100 – 0,85/100) / (0,4 × 39 732) × r] + 0,85/100 (r = votre revenu d'activité)
  • pour un revenu compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 39 732)] × r + 2,20/100 (r = votre revenu d'activité)
  • pour un revenu supérieur 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation est fixé à 7,20 %, sauf pour la fraction qui excède 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 198 660 €) qui est, quant à elle, soumise à un taux de 6,50 %.

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 55 624,80 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 39 732)] × (r - 1,1 × 39 732)

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les artisans

Retraite de base

4 569 € (39 732 € x 11,50 %)

811 €

Invalidité – Décès

4 569 € (39 732 € x 11,50 %)

59 €

Indemnités journalières

15 893 € (39 732 € x 40 %)

135 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2018

Sur la base de 39 732 €

99 €

Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 39 732 €)

135 €


Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité


   - 1ère année d’activité en 2018

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les artisans

Maladie

15 893 € (39 732 € x 40 %)

637 €

Allocations familiales

7 549 € (39 732 € x 19 %)

0 €

Retraite de base

7 549 € (39 732 € x 19 %)

1 340 €

Retraite complémentaire

7 549 € (39 732 € x 19 %)

528 €

Invalidité – Décès

7 549 € (39 732 € x 19 %)

98 €

CSG / CRDS

7 549 € (39 732 € x 19 %)

732 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2018

Sur la base de 39 732 €

99 €

Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 39 732 €)

135 €


   - 2ème année d’activité en 2018

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les industriels

Maladie

7 453 € (39 228 € x 19 %)

294 €

Allocations familiales

7 453 € (39 228 € x 19 %)

160 €

Retraite de base

7 453 € (39 228 € x 19 %)

1 323 €

Retraite complémentaire

7 453 € (39 228 € x 19 %)

522 €

Invalidité – Décès

7 453 € (39 228 € x 19 %)

97 €

CSG / CRDS

7 453 € (39 228 € x 19 %)

596 €

Indemnités journalières

15 693 € (39 228 € x 40 %)

111 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2018

Sur la base de 39 732 €

99 €

Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 39 732 €)

135 €


Sources :

  • www.secu-independants.fr
  • Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5

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