C’est l’histoire d’un employeur qui attend le retour d’une salariée à l’issue de son congé parental d’éducation…

Publié le 20/05/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui attend le retour d’une salariée à l’issue de son congé parental d’éducation…

Une salariée a sollicité un congé parental d’éducation, accepté par son employeur, pour une durée d’un an. A l’issue de ce congé parental, la salariée ne reprend pas son travail. Parce qu’elle n’a pas répondu aux différents courriers lui demandant des explications sur son absence, l’employeur finit par la licencier pour absence injustifiée.

Ce que conteste la salariée : elle rappelle qu’elle peut, de droit, bénéficier d’une prolongation de son congé parental, droit dont elle a entendu profiter, de sorte que l’employeur ne peut pas la licencier. Mais ce dernier lui rappelle que cette prolongation suppose néanmoins qu’elle l’avertisse au moins 1 mois avant le terme du congé, ce qu’elle n’a pas fait.

Si avertir l’employeur n’est pas une condition du droit au bénéfice de cette prolongation, il n’en demeure pas moins que la salariée est en situation d’absence injustifiée si elle ne demande pas cette prolongation. C’est ce que rappelle le juge qui confirme la validité du licenciement.


Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 mai 2016, n° 14-29190

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