C’est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en arrêt maladie…

Publié le 27/05/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en arrêt maladie…

Une entreprise qui exploite plusieurs magasins doit faire face à l’absence pour maladie d’un salarié. L’employeur confie temporairement ses tâches à un salarié provenant d’un autre magasin, mais, l’absence du salarié malade se prolongeant, il finit par le licencier au motif que son absence désorganise le magasin où il est affecté.

Ce que conteste le salarié : il rappelle que le licenciement d’un salarié en arrêt maladie n’est valable que si son absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise, rendant nécessaire son remplacement définitif. Or, parce que l’employeur a pallié son absence par une organisation interne temporaire, seul le fonctionnement du magasin où il travaille a tout au plus connu quelques perturbations du fait de son absence.

Ce que valide le juge qui considère le licenciement sans cause réelle et sérieuse : la lettre de licenciement mentionne effectivement que l’absence prolongée du salarié perturbe le bon fonctionnement du « magasin », et non pas de l’« entreprise ».


Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 mai 2016, n° 15-10010

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