C’est l’histoire d’un employeur qui fait sien l’adage « les blagues les plus courtes sont toujours les meilleures »…

Publié le 01/04/2016

C’est l’histoire d’un employeur qui fait sien l’adage « les blagues les plus courtes sont toujours les meilleures »…

Un employeur constate qu’un de ses collaborateurs bombarde littéralement ses collègues d’innombrables mails, dont 178 rien que pour une seule destinataire, pour la plupart téléchargés en vidéos et reproduisant notamment des scènes d’humour. Humour que ne partage pas l’employeur qui décide de licencier ce salarié pour faute grave.

Pour lui, l’attitude du salarié, censé consacrer son temps de travail à l’accomplissement de sa mission, est manifestement contraire aux obligations que ce dernier est tenu d’observer. Mais le salarié estime, au contraire, que le temps consacré à l’envoi de ces mails n’a, ni porté préjudice au fonctionnement de l’entreprise, ni nui à la qualité de son travail. Le licenciement n’est donc pas justifié, selon lui...

Avis que ne partage pas le juge : rappelant que le règlement intérieur prohibait les connexions Internet à des fins personnelles, il estime que le salarié a effectivement eu un comportement fautif, contraire à ses obligations contractuelles.


Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 décembre 2013, n° 12-17832

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