C’est l’histoire d’une entreprise qui voit un de ses concurrents débaucher une partie de son personnel salarié…

Publié le 13/01/2017

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit un de ses concurrents débaucher une partie de son personnel salarié…

Une société vend des produits d’hygiène pour la fabrication desquels elle a mis au point des procédés et une chaîne de production très spécifiques. Elle doit faire face à l’arrivée d’un nouveau concurrent qui produit et vend des produits similaires aux siens pour un prix particulièrement compétitif, mais dans des circonstances qui l’interpellent…

Ce concurrent, dirigé par 2 de ses anciens dirigeants, utilise des procédés de fabrication similaires aux siens. Ce qui ne l’étonne pas puisqu’il a justement débauché 6 de ses anciens salariés qui ont participé à leur mise au point. Y voyant là une usurpation de son savoir-faire, la société réclame des dommages-intérêts à ce concurrent. Ce que ce dernier conteste…

Mais, en procédant de la sorte, notamment en recrutant d’anciens salariés pour leurs compétences techniques et tirer profit du savoir-faire de la société en copiant ses procédés techniques, le concurrent s’est effectivement rendu coupable de parasitisme commercial pour le juge.


Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 8 novembre 2016, n° 15-14437

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