C’est l’histoire d’un employeur qui licencie pour faute grave un salarié surpris en train de fumer dans l’entreprise...

Publié le 20/01/2017

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie pour faute grave un salarié surpris en train de fumer dans l’entreprise...

Un employeur surprend un salarié, en pause avec des collègues de travail, en train de fumer dans un local de l’entreprise. Parce qu’il méconnait l’interdiction de fumer qui s’impose à tous dans l’entreprise, il le licencie pour faute grave…

Mais le salarié ne voit pas en quoi fumer dans un local de l’entreprise, vide de surcroît, et dont l’accès n’est ni interdit, ni réglementé, constituerait une faute grave : il réclame donc le versement des indemnités de licenciement dont il s’estime privé à tort. Sauf que le local dans lequel il a été surpris en train de fumer était particulièrement exposé au risque d’incendie et d’explosion (lié à la présence de polyester et d’une conduite de gaz), lui rappelle l’employeur.

Et le juge relève, en outre, que ce salarié était membre de l’équipe d’intervention incendie au sein de l’entreprise, ce qui aurait dû l’inciter à la prudence. Autant d’arguments qui confirment la faute grave : son comportement rend impossible son maintien dans l’entreprise.


Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 janvier 2014, n° 12-20321

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