C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…

Publié le 10/11/2017

C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…

Un salarié informe son employeur qu’il est harcelé par son supérieur. Parce qu’il est finalement déclaré inapte par le médecin du travail à cause de ce harcèlement, il lui réclame une indemnité pour manquement à son obligation de sécurité.

Mais l’employeur estime ne pas avoir manqué à ses obligations ! Au contraire, il rappelle qu’il a pris plusieurs mesures pour lutter contre ce harcèlement : il a immédiatement diligenté une enquête sur ce qu’il s’est réellement passé et il a mené une mission de médiation sur plusieurs mois entre les 2 salariés en conflit, avec l’appui de la médecine du travail, pour mettre un terme à cette situation.

Mais cela n’a pas suffi pour le juge qui estime, au contraire, que l’employeur n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le harcèlement dans l’entreprise : il lui reproche notamment de ne pas avoir mis en œuvre des actions de formation et de prévention du harcèlement pour les salariés. La demande d’indemnité du salarié est légitime.


Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 1er juin 2016, n° 14-19702

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