C’est l’histoire d’un employeur particulièrement mécontent du montant des notes de frais présentées par un salarié…

Publié le 17/02/2017

C’est l’histoire d’un employeur particulièrement mécontent du montant des notes de frais présentées par un salarié…

Une entreprise est informée par son cabinet comptable d’une augmentation particulièrement sensible du montant des notes de frais présentées par les salariés, d’autant que certains frais s’avèrent particulièrement abusifs et sans rapport avec les missions pour lesquelles ils sont employés.

Constatant que 90 % de ces excès sont le fait d’un salarié, l’employeur le licencie pour faute grave, non sans lui avoir, au préalable et par courrier, fait part de sa déception et de ce que la confiance placée en lui était largement entamée. Courrier que le salarié analyse comme un avertissement, dénuant son licenciement de cause réelle et sérieuse : un même fait ne peut pas être sanctionné 2 fois, rappelle le salarié qui réclame le versement d’indemnités…

… à raison constate le juge ! Parce que les reproches contenus dans le courrier sont de nature à affecter la carrière du salarié, il s’agit d’une sanction disciplinaire. Dès lors, l’employeur ne peut plus licencier le salarié pour les mêmes faits…


Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 février 2017, n° 15-11433

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