C’est l’histoire d’un couple qui achète une maison… infestée de termites…

Publié le 08/01/2016

C’est l’histoire d’un couple qui achète une maison… infestée de termites…

Un couple achète une maison et, à l’occasion de travaux, découvre un état avancé d’infestation de termites. Contraint de réaliser des travaux pour reprendre les dégâts occasionnés par les termites, il réclame une indemnisation pour le préjudice subi à l’assureur du diagnostiqueur (entre temps mis en liquidation judiciaire).

L’assureur refuse d’accéder à leur demande. D’une part, il rappelle que le couple a eu connaissance de la présence de termites puisque le diagnostic faisait état de leur présence, même s’il en ignorait l’ampleur exacte. D’autre part, il n’est, selon lui, pas établi qu’il aurait de toutes les façons pu obtenir du vendeur une diminution du prix de vente de la maison.

Mais le juge confirme que les investigations insuffisantes du diagnostiqueur n'ont pas permis d’informer utilement le couple de l'état véritable d'infestation parasitaire de la maison. Contraint de réaliser des travaux pour y remédier, il doit donc obtenir la réparation du préjudice subi.


Arrêt de la Cour de Cassation, chambre mixte, du 8 juillet 2015, n° 13-26686

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